Appel à projet Fact 2019 : « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social ».

Regroupement des anciennes instances représentatives du personnel avec la création du comité social et économique (CSE), élargissement du champ de la négociation collective, rôle prépondérant des accords d’entreprises… les évolutions récentes du cadre législatif bouleversent les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Les conditions d’un dialogue social de qualité restent, en partie, à inventer. Au niveau des TPE-PME de nombreuses interrogations subsistent sur les modalités de fonctionnement de cette instance et sa capacité à appréhender les attributions conditions de travail dans un cadre plus large.

Dans ce contexte, ce nouvel appel à projet du Fond pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact, vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place des CSE et d’améliorer la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Sont attendus les projets permettant de dépasser les logiques de simple mise en conformité pour construire un CSE à la hauteur des enjeux de l’entreprise et de son organisation. Il pourra s’agir de projets menés au niveau d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche.

📌 Pour plus de renseignements, votre contact en région Hauts-de-France:

Isabelle ROGEZ, chargée de mission : i.rogez@anact.fr

Un Fact collectif pourra par exemple financer, l’accompagnement d’un projet Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) construit dans le cadre des attributions du CSE. Les entreprises de moins de 300 salariés ne disposant pas de commission SSCT seront particulièrement privilégiées. Il s’agit alors de favoriser la prise en compte de cette question dans le cadre de la fusion des instances. Ces projets pourront avoir une visée formative tant sur le champ SSCT que sur celui du dialogue social.

L’entrée par un projet QVT est tout à fait pertinente et correspondrait au cadre du Fact.

Ainsi, le Fact collectif pourrait prendre la forme d’un cluster QVT dans lequel les dimensions Dialogue Social au sein du CSE seraient particulièrement travaillées.

  • Date de lancement : 20 février 2019.

  • Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019.

  • Date commission : mai 2019.

  • Enveloppe financière globale affectée à l’opération : 700 000 euros.

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