Méthodologie : comment prendre en compte les risques psycho-sociaux dans le document unique
Riche de divers accompagnements d’entreprises de tailles et de secteurs variés, le réseau ANACT-ARACT a conçu une méthode pour prendre en compte les risques psycho-sociaux dans le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER).
La méthode s’adresse à l’employeur qui est responsable de l’évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention.
Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l’environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.
Sa finalité est de mettre à disposition de l’employeur les éléments nécessaires pour bien prendre en compte les RPS dans le programme annuel d’action de prévention des risques professionnels, en associant les représentants du personnel (dont le CHSCT) dans une démarche concertée.
La réussite de cette méthode repose sur deux préalables
L’engagement fort de l’employeur
Approche globale du sujet, volonté d’agir sur des déterminants de l’organisation du travail, communication tout au long de la démarche engagée envers les salariés & les instances représentatives du personnel, moyens mis à disposition – notamment temporels pour les travaux à réaliser par le groupe de travail et pour les salariés afin de favoriser leur participation à la démarche -, etc.
Le mandatement d’un groupe ad hoc
Pluridisciplinaire et pluri métier), positionné comme « outil » pour le CHSCT et pour l’employeur et disposant d’un temps prévu pour appuyer les acteurs dans cette évaluation. Il est composé d’un représentant de l’employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail si possible, d’un représentant des RH (DrH, RrH…), et, s’il ne sont pas représentés, de représentants des métiers de l’entreprise.
Les objectifs visés
Une fois ces deux conditions réunies, le déploiement dans l’entreprise de la méthode ANACT par les acteurs permet de viser les objectifs suivants :
- Repérer a priori des facteurs de risques psychosociaux en situation de travail
- Evaluer et de hiérarchiser ces risques psychosociaux pour leur prise en compte dans le DU
- Proposer les actions à inscrire dans le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Evaluer au moins annuellement l’efficacité des actions programmées
Comment se lancer ? Quelles étapes nécessaires à prévoir ?
Il est préconisé de commencer par une présentation du projet et du principe de la méthode aux instances de représentation du personnel (idéalement CHSCT et/ou délégués du personnel).
L’employeur ensuite peut mandater un groupe de travail pluridisciplinaire pour l’appuyer dans cette évaluation.
Nous préconisons également d’associer le CHSCT pour un choix en commun des membres du groupe de travail et pour un pilotage concerté de l’action. La mise en œuvre des préconisations restant de la responsabilité de l’employeur.
La mission de ce groupe va être d’identifier des situations de travail significatives susceptibles d’être à l’origine de risques psycho-sociaux et d’en repérer précisément les facteurs. Il s’agira ensuite d’évaluer ces derniers pour pouvoir proposer des actions de prévention à prendre en compte dans le programme annuel de prévention des risques professionnels : quoi, comment, dans quel délais, avec quels moyens…
La méthode ANACT propose les étapes de travail suivantes :
1. Lancer la démarche : mandater un groupe de travail et communiquer en interne sur la démarche
2. Se former à la méthode pour que l’entreprise se l’approprie et devienne autonome dans la prévention du risque psychosocial
3. Identifier et analyser des situations-problèmes : repérer les facteurs de risques en situation
4. Evaluer les risques identifiés, hiérarchiser et inscrire ces risques psycho-sociaux dans le DU pour leur prise en compte future
5. Rechercher les actions nécessaires et construire un plan d’action à proposer à l’employeur
6. Mettre en place des indicateurs de suivi des actions inscrites dans le programme annuel de prévention des risques professionnels
Où et comment acquérir cette méthode ?
Pour aider les acteurs à prendre en compte les RPS dans le document unique, le CESTP-ARACT propose une formation collective ou individuelle
