2ème Appel à projet FACT : Dialogue social, territoire et conditions de travail

Vous avez un projet en lien avec le dialogue social et les conditions de travail au niveau d’un territoire ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) peut vous aider ! Les dossiers devront être déposés avant le 2 octobre 2017.

Quel est le contexte de cet appel à projet ?

Le cadre législatif relatif au travail et au dialogue social est en pleine évolution, avec
les Lois des 6 et 17 Août 2015 dites Lois Macron et Rebsamen,
plus globalement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi El Khomri du 8 août 2016.

L’enjeu de cet appel à projet consiste à mieux identifier à quelles conditions une dynamique de coopération territoriale peut favoriser des actions de développement de la QVT adaptées aux TPE-PME

Quelles sont les caractéristiques des projets attendus ?

Ces caratéristiques sont au nombre de trois.
1. Expérimenter de nouvelles formes de dialogue social au service de l’amélioration des conditions de travail des entreprises d’un territoire. La commission d’examen sera plus particulièrement attentive aux projets portés par des instances territoriales, régionales ou locales, de concertation (CPRI, CPRIA, CPR, COPAREF, CPREFOP de branche, autres) ou associant ces dernières. Sur cet aspect de dialogue social, elle prendra en compte les initiatives visant à promouvoir ou à développer de nouvelles formes de dialogue social plus efficientes et adaptées aux caractéristiques des structures concernées (entreprises multi-sites, groupement d’employeur, donneur d’ordre associant des sous-traitants).
2. Accompagner les TPE/PME d’un territoire, pour les aider à engager, dans le cadre d’une démarche globale et concertée, des projets ambitieux en matière de prévention des risques et de développement de la QVT. L’objectif est de dépasser les obligations légales de mise en conformité en matières de santé – sécurité au travail afin d’amener les dirigeants d’entreprises à davantage intégrer la dimension « conditions de travail » dans leur fonctionnement.
3. Outiller les acteurs territoriaux faisant partie de l’écosystème des TPE-PME d’une culture de prévention primaire. L’objectif est d’aider les organismes intervenant à l’échelle d’un territoire (organisations professionnelles, pôles de compétitivité, collectivités territoriales, clubs d’entreprises, agences de développement économique…) à mieux intégrer dans le cadre de leurs missions d’appui – conseil, les dimensions « conditions de travail » et « dialogue social ». Au-delà des enjeux de professionnalisation de ces acteurs, il s’agit aussi, d’engager une dynamique partenariale à l’échelle d’un territoire et d’expérimenter des approches plus globales maillant les offres et dispositifs existants.

Pour en savoir plus contactez directement l’Aract Hauts-de-France qui vous appuiera dans votre montage de dossier